Conditions d’utilisation

Admissibilité et comptes

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir le pouvoir d’engager votre organisation aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Signalez-nous immédiatement tout accès non autorisé à [email protected].

Abonnements, frais et taxes

L’accès aux Services payants se fait par abonnement. Les frais, les cycles de facturation et les fonctionnalités sont indiqués au moment de la souscription ou dans un bon de commande. Sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables, excluent les taxes applicables et se renouvellent automatiquement pour des durées successives équivalentes à la durée initiale. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement pour l’ensemble des frais dus.

Autorisation d’analyse et de surveillance

Les Services effectuent des évaluations automatisées de vulnérabilités et des activités de découverte de surface d’attaque qui peuvent sonder des actifs accessibles de l’extérieur, énumérer des sous-domaines, caractériser des services et générer du trafic susceptible d’être perçu comme intrusif par des tiers. Vous déclarez et garantissez que, pour chaque actif que vous soumettez ou qui est découvert dans le cadre de votre compte (y compris les domaines, sous-domaines, plages d’adresses IP, applications Web, API et comptes infonuagiques), vous en êtes propriétaire ou vous avez obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires, tant du propriétaire que des fournisseurs d’hébergement, infonuagiques ou réseau concernés, pour permettre leur analyse et leur surveillance. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme aux lois applicables (y compris les lois relatives à l’usage non autorisé d’ordinateurs, au piratage et à la vie privée), aux contrats et aux politiques de tiers. Oriso peut, à sa discrétion, refuser d’analyser certains actifs ou suspendre l’activité lorsque l’autorisation est incertaine.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services pour analyser des actifs que vous n’êtes pas autorisé à tester ;
• perturber, désactiver ou contourner la sécurité ou l’intégrité des Services ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées, sauf lorsque la loi l’autorise ;
• téléverser du contenu illégal, contrefaisant ou nuisible ;
• utiliser les Services pour enfreindre une loi ou un droit d’un tiers.

Données du client

Vous conservez tous les droits sur les données, contenus et configurations soumis aux Services (les « Données du client »). Vous accordez à Oriso une licence mondiale et limitée pour héberger, traiter et transmettre les Données du client uniquement afin de fournir et soutenir les Services. Nous pouvons produire des statistiques agrégées et anonymisées à partir de l’utilisation des Services, que nous détenons.

Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les logiciels, modèles, rapports, documentation et marques (notamment le nom et le logo « Vullify »), appartiennent à Oriso ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services pendant la durée de votre abonnement. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Services tiers

Les Services peuvent interagir avec des produits ou intégrations tiers. Votre utilisation de services tiers est régie par leurs conditions et politiques de confidentialité, et Oriso n’en est pas responsable.

Confidentialité

Chaque partie protégera les renseignements non publics de l’autre avec au moins le même degré de diligence qu’elle applique à ses propres renseignements confidentiels et les utilisera uniquement pour exercer ses droits et exécuter ses obligations en vertu des présentes.

Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ORISO EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. L’ANALYSE DE VULNÉRABILITÉS NE REMPLACE PAS UN PROGRAMME DE SÉCURITÉ COMPLET, ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES IDENTIFIERONT TOUTES LES VULNÉRABILITÉS OU PRÉVIENDRONT LES INCIDENTS.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À ORISO AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Oriso, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs à l’écart de toute réclamation de tiers découlant de votre mauvaise utilisation des Services, des Données du client ou de votre manquement aux présentes Conditions, y compris toute réclamation selon laquelle vous n’étiez pas autorisé à analyser un actif.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, omettez de payer ou menez des activités susceptibles de nuire aux Services ou à des tiers. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cesse et les frais impayés deviennent immédiatement exigibles. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec), sauf disposition contraire de la loi applicable.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Nous joindre